Acceptation des conditions générales de vente
L’utilisation de ce site est régie par ces conditions générales de vente. Toute commande effectuée par le biais du site marchand https://nominoo.fr implique l’adhésion sans réserve du client, particulier ou professionnel, aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre NOMINOO et l’acheteur pour la fourniture des produits.
NOMINOO se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Commande
Pour passer une commande via le site Internet https://nominoo.fr, l’acheteur doit être un revendeur spécialé et être âgé de 18 ans ou plus. Etre joignable sur une ligne de téléphone et/ou par mail. Pour ce faire, il peut se connecter à son espace professionnel préalablement créer par Marine Noël. Un minimum de 50€ de commande est requis.
La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande envoyée par email au client constitue une preuve de la date de passation de cette commande.
La commande ne deviendra effective qu’après acceptation de NOMINOO qui enverra une confirmation de commande, à l’adresse email indiquée par le client, indiquant le numéro de commande.
Produits et disponibilités
NOMINOO dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NOMINOO ne pourra être engagée.
Les accessoires de Nominoo sont fabriqués à la demande dans le cadre d’une commande d’un professionnel. Le délais d’attente peut alors varier, le client en sera informé par mail. Le client pourra suivre l’avancement de sa commande dans son espace professionnel et sera tenu informé par mail des éventuels changements.
Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation,
rupture de stock, etc…) après l’enregistrement d’une commande, NOMINOO s’engage à en informer l’acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l’annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. NOMINOO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs.
Prix et TVA
NOMINOO dispose du statut micro-entrepreneur les produits sont donc non soumis à la T.V.A.
Paiement
Sur https://nominoo.fr, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (via la plate forme sécurisée STRIPE) ou virement. NOMINOO n’accepte qu’un seul moyen de paiement par commande.
Paiement par carte bancaire :
Le site permet de régler une commande directement en ligne par cartes bancaires CB, Visa, MasterCard ou American Express, en saisissant les 16 numéros de la carte, la date d’expiration, les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel et le code de vérification spécifique à la banque du porteur.
La saisie des données de la carte bancaire se fait sur le site via le système de paiement sécurisé STRIPE. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA,Mastercard ou American Express, émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.
Attention : le nom et l’adresse figurant sur l’adresse de facturation doivent correspondre aux informations et coordonnées du porteur de la carte bancaire.
Pour toute commande supérieure à un montant de 100€, et dans le but d’éviter les fraudes, NOMINOO se réserve le droit de demander au client la pièce d’identité (recto/verso) du porteur de la carte bancaire utilisée.
Pour des raisons de sécurité, si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, NOMINOO se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant le traitement de la commande.
Paiement par virement bancaire :
Il est également possible de passer une commande et d’effectuer le paiement par virement bancaire. Après validation de la commande , un mail avec le RIB de NOMINOO est envoyé. La commande n’est traitée qu’après réception des fonds sur le compte de NOMINOO. Cette procédure est plus longue et peut prendre plusieurs jours. Une commande non payée est marquée comme « en attente » , NOMINOO se réserve le droit d’annuler toutes commandes « en attente » dans un délai de 15 jours après la date à laquelle la commande à été effectuée si aucun paiement n’a été effectué.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’envoi de la marchandise. La vente n’est considérée comme conclue qu’à réception des fonds par NOMINOO. En cas de non paiement à son échéance de toute somme dù par le client, NOMINOO pourra suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’exécution.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n’est pas reçu dans les 15 jours qui suivent la date de la commande.
NOMINOO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de NOMINOO jusqu’au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires par le client.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’annuler la commande et/ou d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais de l’acheteur, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
Livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NOMINOO ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Il est possible de livrer le colis en point relais, qui sera préalablement choisi par le client via la liste des points relais présentés lors du paiement.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande.
Taxe et Douane :
Pour les commandes passées sur le site https://nominoo.fr, livrées hors de la France Métropolitaine, le client devra acquitter les droits et taxes (douane et autres) à l’entrée de son pays et s’assurer au préalable que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. NOMINOO n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client sur ces droits et taxes applicables, il lui conseille de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Délais de livraison :
Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et fournis à titre indicatif, dépendent de la disponibilité du produit commandé et du mode de paiement choisi.
Les délais de livraison affichés concernent uniquement la France métropolitaine. Pour connaître les
délais de livraison pour les autres pays merci de nous contacter.
Les délais portés sur la fiche produit sont indicatifs, et n’ont pas de caractère contractuel.
Etant généralement des commandes avec un certains nombre de produits, ceux-ci sont fabriqués à la demande, le délais de livraison est alors variable. Nominoo s’engage à tenir informé le client par mail ou directement sur son compte client, de l’avancée de sa commande.
Dans le cas où la commande comprendrait des articles avec des disponibilités et dates de livraison différentes, le délai de livraison pris en compte sera basé sur le délai le plus long. NOMINOO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
NOMINOO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Mode de livraison :
La livraison est effectuée en priorité par La Poste en lettre Suivi et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par NOMINOO en fonction du poids et de la valeur du produit.
La livraison est considérée effectuée par NOMINOO lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et éventuellement émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de NOMINOO ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles, erreur de livraison, évènements imprévus ou cas de force majeur …).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, NOMINOO informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l’arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l’accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture jointe au colis.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d’expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d’expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à NOMINOO). Le client n’omettra pas de conserver un double du bordereau d’expédition qui mentionne ses réserves.
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez NOMINOO, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Suivi de commande
Dès l’expédition de votre commande, un email vous sera envoyé. Le numéro de suivie est disponible sur demande par mail, ainsi que sur l’espace client.
L’indisponibilité éventuelle du service de suivi des lettres et colis ne relève pas de la responsabilité de NOMINOO.
Rétractation & Retours
En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie de 14 ( quatorze jours ) jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables, personnalisé) à NOMINOO sous réserve qu’il soit retourné, avec le numéro de retour délivré par NOMINOO, en parfait état et non utilisé dans son emballage d’origine dans les 7 jours suivant la réception de la demande de retour à :
NOEL Marine
2 rue horizon vert
37170 Chambray les Tours
Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur demande
Avant tout retour, merci de bien vouloir nous faire une demande de retour par mail.
Les frais de retour sont à la charge du client si les produits reçus sont conformes à la commande, dans le cas où un produit arriverait cassé ou abîmé, les frais de retour seront pris en charge par NOMINOO, après contact du service client ( marine@nominoo.fr ).
Tous les envois retours doivent posséder un numéro de suivi ( lettre suivie ou colissimo suivi ).
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d’origine c’est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.
Dans le cas d’une rétractation, les frais d’expédition (envoi et retour) sont à la charge de l’acheteur.
NOMINOO procédera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison), dans les 14 jours à dater de la réception du colis, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
A défaut de règlement amiable, le litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence exclusive du tribunal .
Responsabilité
NOMINOO ne peut être tenue pour responsable :
– des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
– des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site https://nominoo.fr
– de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site https://nominoo.fr
NOMINOO ne garantit pas que le site https://nominoo.fr sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par NOMINOO.
Enfin, NOMINOO ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, NOMINOO n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Informations légales
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements personnels, tels que nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, etc… Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. NOMINOO est soucieux de préserver votre vie privée et met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
En s’inscrivant sur le site, le client s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Aucune des informations publiées sur https://nominoo.fr ne peut être reproduite, rediffusée ou publiée, sous quelle que forme que ce soit, sans l’accord écrit de NOMINOO.
Propriétaire : Noel Marine
Adresse : 2 rue horizon vert 37170 Chambray les Tours
Mail : marine@nominoo.fr
Statut juridique : Micro entreprise Siret : 822 388 377 00027
Site Internet : https://nominoo.fr/ et https://nominoo.boutique/
